Module 1 – Les principes fondamentaux de la loi de 1901

Une présentation rapide et synthétique des principaux points de formation qui seront abordés dans ce module de formation.

Dans ce document de 7 pages vous trouverez les principales informations relatives à : – La construction historique du fait associatif – Les grandes dates de l’évolution du droit associatif – Les principaux articles commentés de la loi du 1er juillet 1901.

Dans ce document de 6 pages vous trouverez les principales informations relatives à : – Les principes qui président aux finalités de l’ESS – Les impacts de la loi du 31 juillet 2014 – Les différentes formes juridiques des entreprises de l’ESS.