Date
- 24 Sep 2025
Heure
- 9h00 - 11h00
Coût
- Gratuit
Départements
- Vaucluse (84)
Organisateur
-
APROVA 84
-
Téléphone
04 90 86 87 07 -
Email
asso@aprova84.org -
Site Web
Site web Cette association a pour but de promouvoir la vie associative sous quelques formes que ce soit et en particulier : - En développant des activités liées à l’information, la formation des bénévoles et responsables associatifs, et plus généralement de tout acteur associatif, public ou privé. - En étant le relais de l’expression associative et plus spécialement des associations non fédérées, à travers la participation à des réseaux et des groupes de travail partenariaux. - En soutenant, encourageant, coordonnant les initiatives qui favorisent le développement et la promotion de la vie associative et fédérative en liaison avec les partenaires institutionnels concernés ; - En organisant tout type d’activités, animations ou évènements concourant à son objet de promotion de la vie associative.
L’intérêt général au regard de la fiscalité – Avignon
Venez échanger avec un inspecteur du service des finances publiques pour en savoir plus sur l’intérêt général des associations et la demande de rescrit fiscal.
Objectifs
Mieux comprendre la notion d’intérêt général et connaître les modalités du rescrit fiscal
Prérequis
Aucun près-requis
Programme et durée
. Articles 200 et 238 bis du code général des impôts : conditions pour ouvrir droit à réduction d’impôt (définition fiscale de l’intérêt général – La gestion désintéressée – Gestion et administration à titre bénévole).
. Focus sur les associations ayant pour activité la présentation au public de spectacles
. Obligations déclaratives
. La procédure de rescrit des associations
. Questions diverses
Format
La formation se déroule sur 2 heures, en présentiel, à Avignon
Public cible / conditions d’accès
- Être adhérent de l’association organisatrice de la formation
