Fiscalité : activité commerciale et associations : comment fait-on ?

Votre association a une activité commerciale, projette ou se pose la question d’en développer une ?

Cette formation permettra d’aborder cet aspect très courant de la vie associative et d’en envisager sereinement les implications fiscales.

Cette journée sera l’occasion d’évoquer les critères d’appréciations d’une telle activité et de se questionner sur le positionnement à adopter.

On parie que vous allez aimer la fiscalité ?!

But de la formation
Appréhender les conséquences fiscales d’une activité commerciale dans une association

Compétences visées
1. Connaître les critères d’évaluation de la situation fiscale d’une association
2. Mettre en place les procédures propices à une conformité fiscale
3. Connaître les déclarations à effectuer selon le statut fiscal de l’association

Pré-requis
Avoir des bases en comptabilité et quelques notions de gestion d’une association

Équipements nécessaires
Ordinateur portable (si le stagiare n’en possède pas, merci de nous prévenir) comportant un outil de
tableur et une connexion internet
Clé USB

Méthodes pédagogiques
• Partage d’expérience entre participants
• Exercices pratiques
• Apports théoriques via plusieurs supports : cas pratiques « papier » + vidéos
• Travail sur les éventuels cas amenés par les participants

Moyens pédagogiques
Salle de formation, paper board, tableau blanc
Supports papiers et numériques
Ordinateur portable et vidéo projecteur

Programme
Matin
Quels sont les critères de la non lucrativité et comment s’apprécient-ils ?
Le poids de l’activité commerciale : un facteur déterminant
Les choix de gestion face aux obligations fiscales
Après midi
Les impôts commerciaux, késako ??
Adapter ma comptabilité et ma gestion aux obligations fiscales
Sectoriser ou filialiser ?
Temps d’évaluation individuelle